Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC bovine) : pourquoi l’abattage …
L’actualité agricole récente est marquée par une vive émotion. Face à l’apparition de foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) bovine, l’administration …
Lire la suite
Indivision bloquée : quelles solutions judiciaires pour en …
Vous êtes dans une indivision (successorale ou non) et souhaitez en sortir, récupérer un bien précis, mais un ou plusieurs indivisaires …
Lire la suite
Vin : « château », « domaine », …
Les termes « château », « domaine », « clos » ou encore « cru » font partie du décor viticole …
Lire la suite
Loi de finances 2025 et transmission du foncier …
Suite aux modifications apportées à l’article 793 bis du CGI, les biens ruraux loués par bail à long terme ainsi que …
Lire la suite
L’arrêté « shrinkflation » est entré en vigueur …
La « shrinkflation », qui peut être traduit par « réduflation », consiste dans le maintien, voire l’augmentation, du prix d’un produit parallèlement …
Lire la suite
Bail cessible : outil de sécurisation, de transmission …
Le bail cessible a été instauré en 2006. Jusqu’alors peu utilisé, il a aujourd’hui le vent en poupe de par la …
Lire la suite
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux …
A un an des jeux olympiques de PARIS, le parlement vient de voter une nouvelle loi olympique qui contient nombre de …
Lire la suite
Agriculteurs, viticulteurs, fiscalité : Quels choix s’offrent à …
Nombreux sont les exploitants souhaitant réduire la pression fiscale attachée à l’exercice de leur activité ainsi qu’à la transmission de leur …
Lire la suite
Loi Sempastous – Volet 2
Loi Sempastous – Volet 2 : Arrêtés préfectoraux fixant les seuils « d’agrandissement significatif » et focus sur l’arrêté de la région Bourgogne Franche-Comté Tel …
Lire la suite