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Le bail cessible a été instauré en 2006. Jusqu’alors peu utilisé, il a aujourd’hui le vent en poupe de par la multitude d’avantages qu’il présente à lui seul dans le cadre d’opération de transmission et de cession de foncier agricole et viticole ou d’exploitations. Cet outil a ainsi vocation à servir tant les intérêts des bailleurs que des preneurs.
Les principales caractéristiques du bail cessible sont les suivantes :
Si, cette faculté est prohibée en présence d’un bail rural « classique », soumis au statut du fermage, il en va autrement en matière de bail cessible, puisque cette indemnité vise à compenser la perte de valeur du bail, liée au potentiel changement de preneur au cours du bail. En effet, les cessionnaires pourront ne pas être aussi diligent que le preneur initial, tant à l’égard du bailleur qu’à l’égard des terres cultivées. En outre, la possibilité que le cessionnaire soit une société, augmente d’autant plus la légitimité de cette indemnité, puisqu’il sera alors d’autant plus compliqué » pour le bailleur de congédié l’entité bailleresse.
La conclusion d’un bail cessible peut s’avérer opportune pour les raisons suivantes :
Ce bail démultiplie les possibilités en matière d’organisation de l’exploitation :
Toute l’équipe du Droit agricole et viticole – Département Terre & Vigne est bien entendu à votre disposition pour vous accompagner sur la mise en place et l’utilisation des baux cessibles.

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