DUERP : l’absence de document unique peut désormais …

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, crée une nouvelle amende administrative …

Forfait jours : un suivi insuffisant de la …

Le forfait annuel en jours offre une grande souplesse dans l'organisation du travail des cadres. Mais cette liberté a un prix …

Sécurisation du foncier : pilier invisible mais nécessaire …

À l’heure où près de la moitié des agriculteurs français prendront leur retraite d'ici dix ans, la sécurisation du foncier s'impose …

Du « nouveau » sur la liberté d’expression du salarié

La liberté d’expression du salarié constitue un sujet régulièrement nourri par la jurisprudence. Trois points méritent à cet égard une attention …

Recherche d’antériorité : pourquoi est-elle indispensable avant de …

La recherche d’antériorité est une étape essentielle avant tout dépôt de marque. Elle consiste à vérifier qu’aucun signe identique ou similaire …

Droit de rétractation : une nouvelle obligation pour …

Le droit de rétractation constitue l’un des piliers essentiels de la protection du consommateur, lui permettant de se rétracter d’un contrat …

Clause pénale : une sécurité contractuelle sous contrôle …

La clause pénale est traditionnellement conçue comme un instrument de sécurisation financière des engagements contractuels. En fixant à l’avance le montant …

Confidentialité nouvelle sur l’adresse personnelle des dirigeants et …

Depuis la rentrée 2025, la protection de l’adresse personnelle des dirigeants et de certains associés connaît une évolution importante. Une réforme …

L’enquête interne : une proposition de loi pour …

Les enquêtes internes en entreprise connaissent une forte progression ces dernières années. Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs que nous vous …