
Rejeu de session : la CNIL fixe les …
Votre site enregistre peut-être, à la manière d'une vidéo, chaque clic et chaque mouvement de souris de vos visiteurs. Par une …
Lire la suite
Filtrer par
Nos expertises :
Catégorie :

Rejeu de session : la CNIL fixe les …
Votre site enregistre peut-être, à la manière d'une vidéo, chaque clic et chaque mouvement de souris de vos visiteurs. Par une …
Lire la suite

Loi d’urgence agricole : vendeurs, bailleurs, fermiers, ce …
La loi d'urgence agricole du 18 août 2026 (loi n° 2026-796 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles), publiée au …
Lire la suite

Rachat de trimestres : le bon nombre, la …
Il vous manque des trimestres pour votre retraite ? Le rachat peut être une solution. Encore faut-il déterminer combien de trimestres …
Lire la suite

Bail commercial : les nouvelles règles applicables depuis …
Quelles sont les nouvelles règles applicables aux baux commerciaux, depuis la loi de simplification de la vie économique du 26 mai …
Lire la suite

Cumul emploi-retraite : faut-il prendre sa retraite avant …
Vous souhaitez continuer à travailler après votre retraite ? La date de votre départ mérite votre attention. À compter du 1er …
Lire la suite

DUERP : l’absence de document unique peut désormais …
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, crée une nouvelle amende administrative …
Lire la suite

Forfait jours : un suivi insuffisant de la …
Le forfait annuel en jours offre une grande souplesse dans l'organisation du travail des cadres. Mais cette liberté a un prix …
Lire la suite

Sécurisation du foncier : pilier invisible mais nécessaire …
À l’heure où près de la moitié des agriculteurs français prendront leur retraite d'ici dix ans, la sécurisation du foncier s'impose …
Lire la suite

Du « nouveau » sur la liberté d’expression du salarié
La liberté d’expression du salarié constitue un sujet régulièrement nourri par la jurisprudence. Trois points méritent à cet égard une attention …
Lire la suite