A un an des jeux olympiques de PARIS, le parlement vient de voter une nouvelle loi olympique qui contient nombre de dispositions sur la sécurité dérogatoires du droit commun et d’autres mesures fourre-tout relatives aux soins, dopage, magasins ouvert le dimanche, etc.
Un bref résumé de ces dispositions est relaté ci-après. Elles complètent la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Dispositions sur la sécurité :
- Expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques afin de détecter en temps réel des évènements prédéterminés (comme des mouvements de foules, un sac abandonné ou des comportements suspects) dans des lieux accueillant des manifestations, à leurs abords et dans les transports en commun.
- Amélioration de la coordination des forces de sécurité, en étendant le champ des images de vidéoprotection visibles par les agents de la RATP et de la SNCF intégrés au centre de coordination opérationnelle de la sécurité dans les transports d’Île-de-France (CCOS) ;
- Extension des compétences du préfet de police de Paris pendant la période des jeux qui devient le responsable unique de l’ordre public en Île-de-France ;
- Elargissement de la procédure de « criblage » (enquêtes administratives de sécurité) aux fan zones ainsi qu’aux participants aux grands évènements, comme les athlètes et leurs délégations, les médias ayant l’exclusivité des droits de retransmission ou les partenaires, comme les sponsors ;
- Possibilité de recours à des scanners corporels à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives, récréatives ou culturelles accueillant plus de 300 personnes. Le dispositif classique de contrôle par palpation est par ailleurs maintenu.
- Obligation pour tous les spectateurs d’être munis d’un billet d’entrée. Pour les plus grandes manifestations sportives, les organisateurs devront délivrer des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables.
Les autres mesures :
- Soins : installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique dénommé « Polyclinique olympique et paralympique ».
- Dopage : de nouvelles techniques sont autorisées Inscrites dans le code du sport, elles doivent permettre au laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur des échantillons prélevés sur les sportifs (comparaison d’empreintes génétiques ou examen de caractéristiques génétiques).
- Commerce : la publicité à proximité des monuments historiques pendant les JO (notamment sur le parcours de la flamme olympique) et l’ouverture des commerces le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines, après accord des salariés concernés, est autorisée. Cette dérogation au repos dominical est fixée du 15 juin au 30 septembre 2024.
- Transports : pour l’accessibilité aux transports publics pendant les jeux, une expérimentation visant à augmenter l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant par l’attribution de nouvelles places de stationnement sera mise en place.
La Cour des comptes devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JO de 2024, qui précisera également les dépenses engagées par l’État et les collectivités locales. Quelques surprises ne sont pas à exclure.
Thierry Chiron
