L’arrêté « shrinkflation » est entré en vigueur …
La « shrinkflation », qui peut être traduit par « réduflation », consiste dans le maintien, voire l’augmentation, du prix d’un produit parallèlement …
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Soirée Art, patrimoine et fiscalité
Et si l'art devenait une stratégie patrimoniale ? Lors d'une soirée organisée par Légi Patrimoine sur le thème de l'art, du …
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Bail cessible : outil de sécurisation, de transmission …
Le bail cessible a été instauré en 2006. Jusqu’alors peu utilisé, il a aujourd’hui le vent en poupe de par la …
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Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux …
A un an des jeux olympiques de PARIS, le parlement vient de voter une nouvelle loi olympique qui contient nombre de …
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Agriculteurs, viticulteurs, fiscalité : Quels choix s’offrent à …
Nombreux sont les exploitants souhaitant réduire la pression fiscale attachée à l’exercice de leur activité ainsi qu’à la transmission de leur …
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Loi Sempastous – Volet 2
Loi Sempastous – Volet 2 : Arrêtés préfectoraux fixant les seuils « d’agrandissement significatif » et focus sur l’arrêté de la région Bourgogne Franche-Comté Tel …
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Utilisation d’une photographie dénichée sur internet : les …
Lorsqu’on crée son site ou publie une actualité, ce qu’il est facile de dénicher sur internet la photographie qui s’associera parfaitement …
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Les décisions collectives d’une SAS prises en violation …
Les décisions collectives d’une SAS prises en violation des statuts peuvent être annulées si cette violation est de nature à influer …
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L’obligation de loyauté du salarié pendant la suspension …
En vertu de l’article L.1222-1 du Code du travail, « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Cette obligation de …
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