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Le bail cessible a été instauré en 2006. Jusqu’alors peu utilisé, il a aujourd’hui le vent en poupe de par la …

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Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux …

A un an des jeux olympiques de PARIS, le parlement vient de voter une nouvelle loi olympique qui contient nombre de …

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Agriculteurs, viticulteurs, fiscalité : Quels choix s’offrent à …

Nombreux sont les exploitants souhaitant réduire la pression fiscale attachée à l’exercice de leur activité ainsi qu’à la transmission de leur …

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Loi Sempastous – Volet 2 : Arrêtés préfectoraux fixant les seuils « d’agrandissement significatif » et focus sur l’arrêté de la région Bourgogne Franche-Comté Tel …

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