International

Légi Conseils accompagne ses clients dans leurs projets de développement au-delà des frontières, que ce soit pour s’implanter en France, exporter à l’étranger, ou sécuriser des opérations commerciales transnationales.

Pour les entreprises étrangères

Nous aidons les entreprises étrangères à développer et consolider leur activité en France et en Europe, en les accompagnant sur l’ensemble des problématiques juridiques et réglementaires locales :

• Création de filiales ou établissements en France
• Structuration contractuelle des relations commerciales et partenariats
• Mise en conformité avec les réglementations françaises et européennes (droit économique, RGPD, consommation, etc.)
• Représentation devant toutes les juridictions françaises

Pour les entreprises françaises

Nous conseillons également nos clients français dans le cadre de leur développement à l’international, que ce soit dans l’Union européenne ou dans des pays tiers. Grâce à un réseau de partenaires locaux fiables et expérimentés, nous sommes en mesure de proposer une approche coordonnée sur :

• L’exportation de biens ou services
• La négociation de contrats internationaux
• L’établissement de joint-ventures, succursales ou filiales à l’étranger
• La gestion des risques juridiques liés à l’environnement local

Une expertise en droit international privé et commerce international

Notre équipe intervient régulièrement dans des dossiers à forte dimension internationale, nécessitant une maîtrise du droit international privé (conflits de lois, compétence juridictionnelle, reconnaissance de jugements étrangers, etc.) et du droit du commerce international.

Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux (vente, distribution, licence, prestations de services) en veillant à sécuriser les clauses sensibles (droit applicable, juridiction compétente, arbitrage, etc.).

Arbitrage international et contentieux transfrontaliers

Légi Conseils est également en mesure de représenter ses clients dans le cadre de procédures d’arbitrage international, que ce soit en France ou à l’étranger. Notre équipe intervient devant :

• Les juridictions arbitrales institutionnelles (CCI, LCIA, etc.)
• Les procédures ad hoc, selon les règles définies contractuellement

Nous assurons un accompagnement en français comme en anglais, aussi bien dans les phases précontentieuses (gestion du litige, médiation, négociation) que dans les procédures contentieuses ou arbitrales proprement dites.

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