Contentieux des affaires

Légi Conseils représente ses clients dans tous types de litiges, devant les juridictions étatiques, les instances arbitrales et les autorités administratives. Notre approche du contentieux est stratégique, rigoureuse et centrée sur la défense durable des intérêts de nos clients.

Une expertise contentieuse transversale

Nous intervenons en matière de contentieux civil, commercial et pénal des affaires, dans l’ensemble des domaines couverts par le cabinet :
• Litiges contractuels et post-contractuels
• Responsabilité civile ou professionnelle
• Contentieux concurrentiels, de la distribution, de la consommation, ou de la publicité
• Conflits liés à la propriété intellectuelle, aux données personnelles ou aux technologies
• Infractions économiques : pratiques commerciales trompeuses, fraudes, délits financiers…
Notre équipe défend également ses clients dans le cadre de procédures arbitrales, institutionnelles ou ad hoc, en français comme en anglais.

Représentation devant les autorités administratives

Légi Conseils accompagne régulièrement ses clients face aux organismes de contrôle ou de régulation, notamment :

• DGCCRF (pratiques commerciales, étiquetage, sécurité des produits)
• Douanes (import/export, TVA intracommunautaire, saisies)
• Administration fiscale (contrôles, redressements, procédures contentieuses)
• CNIL (contrôle RGPD, sanctions, observations…)

Nous intervenons dès la phase d’enquête ou de contrôle, jusqu’à la défense contentieuse devant les juridictions compétentes.

Constitution d’équipes sur mesure pour les contentieux complexes

Légi Conseils dispose de la capacité à constituer rapidement des équipes sur mesure pour traiter les contentieux à forts enjeux, qu’ils soient techniques, financiers ou sensibles.

Selon la nature du litige, nous mobilisons les compétences complémentaires nécessaires, en associant :
• Des avocats experts dans des disciplines connexes
• Des enseignants-chercheurs apportant une expertise de haut niveau
• Des experts reconnus

Cette approche nous permet d’offrir à nos clients une défense complète, rigoureuse et adaptée aux enjeux stratégiques du dossier.

Une approche stratégique et adaptée à chaque litige

La diversité des expertises juridiques du cabinet nous permet de traiter les litiges transversaux et complexes avec réactivité et rigueur.

Nous privilégions autant que possible les solutions amiables (médiation, transaction, conciliation), mais préparons toujours une stratégie contentieuse robuste en parallèle, dans le respect des intérêts du client.

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