Concurrence / Distribution / Consommation

Les avocats de Légi Conseils accompagnent leurs clients dans tous les domaines du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation auprès d’une clientèle de PME et de grands groupes nationaux et internationaux.

Droit de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles

Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif …)

Droit de la distribution

Conseil dans le choix des méthodes et réseaux de distribution (franchise, distribution exclusive/sélective, agents commerciaux …)

Rédaction de tous contrats de distribution

Négociation commerciale (rédaction et négociations de conventions annuelles « fournisseurs / distributeurs »)

Droit de la consommation

Pratiques commerciales déloyales

Rédaction de documents contractuels B to C (conditions générales, contrats commerciaux)

E-commerce

Droit de la publicité

Relations agences/annonceurs

Validation de campagnes de publicité (prospectus, radio, TV …)

Conseil et formation sur les mécaniques promotionnelles (droit de la promotion des ventes et du marketing)

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