Marine-LaureCOSTA RAMOS

J’interviens principalement en droit des successions et droit agricole et viticole.
J’accompagne les héritiers dans la prévention et la résolution des conflits familiaux et patrimoniaux, en veillant à assurer une transmission sereine et juridiquement sécurisée du patrimoine.

Depuis plus de treize ans, j’assiste les agriculteurs et viticulteurs dans l’ensemble des enjeux liés à leur activité et à leur patrimoine. Mon expertise couvre notamment le droit rural (fermage, baux ruraux), la gestion des litiges entre associés, les problématiques de propriété (servitudes, droit de passage, bornage), ainsi que les contentieux liés aux constructions agricoles (bâtiments, silos, fosses, etc.).

Parcours académique et professionnel

– Master en droit des affaires (parcours notarial et rural).
– Formation à l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université de Bourgogne, puis à l’École des avocats de Strasbourg.
– Débuts professionnels aux côtés de Me Françoise VANDENBROUCQUE, avec laquelle je me suis associée en 2016.
– En 2020, fusion avec LEGI CONSEILS et création du département TERRE & VIGNE, dédié au droit rural et viti-vinicole.

Domaines d’intervention

1. Droit des successions

– Accompagnement d’héritiers exploitants ou non, y compris dans un contexte international.
– Relations avec notaires et coindivisaires.
– Sortie d’indivision, attribution préférentielle, créance de salaire différé, indemnités d’occupation, analyse des libéralités.

2. Foncier agricole et viticole

– Audit et rédaction de baux (verbaux, écrits, à long terme).
– Cession, résiliation ou contestation de baux.
– Reprise de foncier, délivrance/contestation de congés.
– Contrôle des structures (déclaration ou autorisation d’exploiter).
– Servitudes, bornage.

3. Vie sociétaire

– Litiges entre associés.
– Analyse des statuts et actes sociaux.
– Fin d’association (retrait, exclusion, rachat de parts).
– Répartition des actifs et sécurisation du foncier.

4. Appellations et régimes spécifiques

– Analyse et contestation de cahiers des charges AOP/AOC.
– Recours auprès de l’INAO.

Méthode de travail

– Approche transversale et collaborative : coopération avec notaires, confrères, experts agricoles et fonciers, experts-comptables.
– Recherche de solutions globales, amiables et durables.
– Valorisation de l’humilité, la communication et la complémentarité au service du client.

Plaidoirie et représentation

– Intervention devant diverses juridictions :
• Tribunal judiciaire
• Tribunal paritaire des baux ruraux
• Cour d’appel
• Tribunal administratif
– Toujours avec une volonté de dialogue pour trouver la solution la plus rapide et efficace.

Négociation et conciliation

J’accompagne mes clients lors des médiations et je privilégie toujours la négociation en amont des dossiers afin d’éviter le contentieux judiciaire. Même lorsque le contentieux est engagé, je cherche à trouver une issue amiable permettant de protéger au mieux les intérêts du client.

Je considère qu’un accord choisi vaut mieux qu’une décision imposée par une juridiction, et mets donc tout en œuvre pour favoriser la conclusion d’accords équilibrés, durables et adaptés aux besoins spécifiques de mes clients.