Voie d’exécution-recouvrement de créances

Légi Conseils conseille et assiste ses clients dans la perspective du bon recouvrement des sommes qui leur sont dues par leur débiteur.

Cela peut passer par la mise en place de garanties conservatoires contractuelle ou judiciaire par la saisine d’un tribunal avant tout procès, ou par l’engagement d’une procédure judiciaire adaptée, dans un souci de célérité et de sécurité juridique.

Légi Conseils assiste ses clients jusqu’au bout du processus de recouvrement, et orchestre avec l’étude de commissaire de justice la bonne exécution forcée de la décision judiciaire obtenue, par la mise en place des voies d’exécution appropriées : saisie-attribution directement sur le compte bancaire adverse, prise d’une hypothèque sur un bien immobilier, prise de sûretés sur des parts sociales, nantissement d’un fonds de commerce, saisie d’une véhicule ou d’effets mobiliers etc etc…

Grâce à notre réseau de partenaires internationaux, nous sommes en mesure de mettre en œuvre rapidement des actions visant à recouvrer et garantir les créances de nos clients contre des débiteurs à l’étranger.

Le cabinet assiste également ses clients en défense sur les demandes de condamnation portées par un créancier. Il conseille alors sur la bonne stratégie à mettre en œuvre devant les tribunaux, il défend devant le juge, prend des écritures en opposition aux demandes adverses, et plaide en défense devant le tribunal.

Si le cabinet le juge approprié, il peut conseiller à son client de négocier avec son créancier, et se charge alors de la négociation (abandon des intérêts, abandon de majorations et pénalités, réduction d’une fraction du capital, échelonnement du règlement, report du point de départ du remboursement etc), et de la rédaction du protocole d’accord final.

Légi Conseils conseille et assiste également en défense suite à une exécution d’une décision par le créancier, et plaçant le débiteur en difficulté. Le cabinet peut alors saisir le juge de l’exécution afin d’obtenir une restructuration de la dette, un report ou un échelonnement, tout en négociant les éléments de la dette avec le créancier.

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