Propriété intellectuelle

Légi Conseils accompagne ses clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels : créations intellectuelles, innovations, produits, services, signes distinctifs et savoir-faire.

Notre équipe intervient tant en conseil qu’en contentieux, en France comme à l’international, pour assurer une stratégie juridique cohérente et adaptée à chaque secteur d’activité.

Protection des marques, signes distinctifs et droits d’auteur

Nous vous aidons à sécuriser l’identité de votre entreprise et de vos produits, en vous accompagnant dans :
• Le dépôt et la protection de marques, en France, dans l’Union européenne (EUIPO) et à l’international
• La protection des noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et chartes graphiques
• La gestion et défense des droits d’auteur : œuvres artistiques, créations numériques, contenus rédactionnels ou visuels
• La rédaction de contrats de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle

Appellations d’origine et marques viticoles

Nous disposons d’une expertise particulière dans les dossiers mêlant droit des marques et droit des indications géographiques :
• Conseil et accompagnement en matière d’appellations d’origine contrôlée (AOC), appellations d’origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP)
• Intervention dans le secteur viticole, agroalimentaire et artisanal
• Défense des droits devant les offices (INPI, EUIPO, OMPI) et juridictions compétentes

Contentieux de la propriété intellectuelle

Notre cabinet représente ses clients dans tous les types de litiges liés à la propriété intellectuelle, devant les juridictions spécialisées partout en France :

• Actions en contrefaçon de marque, de droit d’auteur ou de brevet
• Procédures en concurrence déloyale et parasitisme
• Référés, saisies-contrefaçon, mesures d’interdiction provisoires
• Défense des droits dans les procédures civiles, commerciales ou douanières

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