Droit des sociétés – Fusions-acquisitions

Structurer, transmettre, transformer : une ingénierie juridique au service des enjeux capitalistiques

Croissance externe, cession, réorganisation de groupe, ouverture du capital, rapprochement stratégique : chaque opération sociétaire engage des choix structurants, souvent complexes, avec des enjeux financiers, fiscaux et humains majeurs.

Le cabinet intervient en amont et au cœur de ces opérations pour en assurer la conception, la structuration et la sécurisation. De l’audit juridique et fiscal à la rédaction des actes, en passant par la négociation, la mise en œuvre des garanties et le suivi post-opération, chaque étape est traitée avec rigueur et cohérence.

Nos domaines d’intervention couvrent :

• Fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP
• Acquisitions de titres ou de fonds, cessions de contrôle
• Réorganisation ou transmission de groupe
• Pactes d’associés, gouvernance, conventions intra-groupe
• Opérations sur capital : levées de fonds, réductions, apports
• Management packages, intéressement au capital

Notre approche repose sur une vision transversale des enjeux, à la croisée du juridique, du fiscal et du patrimonial. En lien étroit avec LEGI NOTAIRES et LEGI PATRIMOINE, nous mobilisons une ingénierie juridique et financière intégrée, adaptée aux spécificités de chaque opération et de chaque structure.

Nous intervenons aussi bien pour le compte de PME, de groupes familiaux que de holdings d’investissement, avec une exigence constante de sécurité, de performance et d’alignement des intérêts.

* * *

Légi Conseils accompagne, conseille et défend les sociétés / entreprises à tous les stades de leur vie et de leur développement.

Notre équipe a développé un savoir-faire reconnu et intervient notamment dans :

• Le choix de structures sociétales et leur création,
• Les opérations de fusion, transmission universelle de patrimoine, scission, apport partiel d’actifs …
• La transmission d’entreprises (cession, acquisition, schéma juridique de reprise, LBO/MBO …)
• L’audit et l’optimisation
• Le contentieux du droit des sociétés, et notamment les conflits entre associés.

NOUS CONTACTER