Droit de l’informatique et des données personnelles

Légi Conseils accompagne les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques, la gestion de leurs contrats informatiques, ainsi que leur conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Nos avocats interviennent à la fois en conseil stratégique, en rédaction contractuelle et en contentieux IT.

Droit de l’informatique et des nouvelles technologies

Nous assistons les prestataires IT, éditeurs de logiciels, intégrateurs, et utilisateurs (PME, ETI et grands groupes) dans la négociation, la rédaction et l’audit de contrats informatiques, notamment :

• Contrats SaaS et licences de logiciels
• Contrats Cloud computing et services hébergés
• Projets d’intégration d’ERP (intégrateurs et clients)
• Contrats de maintenance, infogérance, développement sur mesure
• Conseils en SEO/SEA et prestation numérique

Notre priorité est de sécuriser juridiquement vos projets informatiques en vous apportant un cadre contractuel clair, équilibré et adapté à vos enjeux opérationnels.

Nous intervenons également en cas de litiges informatiques (défaillances techniques, inexécution, interruption de services, conflits contractuels) ainsi que dans la gestion de précontentieux avec vos prestataires ou partenaires.

Droit des données personnelles

Nos avocats accompagnent les entreprises dans leur mise en conformité au RGPD et les représentent en cas de contentieux :

Audits de conformité centrés sur les risques juridiques
Rédaction et sécurisation de :

• Clauses de traitement des données
• Contrats de sous-traitance
• Mentions légales et politiques de confidentialité
• Conseil et gestion des violations de données personnelles
• Assistance en cas de contrôle ou procédure CNIL
• Contentieux lié au droit des données personnelles

Légi DPO : conformité RGPD & externalisation du DPO

Pour offrir une réponse complète et opérationnelle aux besoins de ses clients, Légi Conseils a créé LégiDPO, en partenariat avec la société de conseil informatique Humans & Tools.

LégiDPO propose des prestations :

• d’audits de conformité RGPD et d’accompagnement à la mise en conformité
• d’externalisation de la fonction de DPO (Délégué à la Protection des Données) :
• de sensibilisation et de formation des équipes à la culture de la donnée et des bonnes pratiques

Cette approche hybride, juridique et technique, garantit une conformité RGPD solide, adaptée aux contraintes métier de chaque client.

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