Droit agricole et viticole – Département Terre & Vigne

Depuis sa création, notre cabinet accompagne les acteurs du monde agricole et viticole avec une approche transversale et profondément ancrée dans la réalité de leurs métiers. Nous connaissons les enjeux de terrain, la complexité réglementaire et les impératifs économiques qui pèsent sur les exploitants. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement sur-mesure, stratégique et opérationnel, à chaque étape de la vie de leur exploitation.

Nos domaines d’intervention couvrent :

• Structuration et restructuration d’exploitations agricoles et viticoles
  (constitution, transformation, fusion, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation…)
• Cession d’exploitations agricoles et viticoles
• Transmission d’exploitations agricoles et viticoles
  (audit, optimisation, Dutreil…)
• Contrôles fiscaux
  (Observations du contribuable, recours hiérarchique, saisine de la commission, procédure Tribunal Administratif et Cour d’Appel)
• Rédaction et négociation de baux ruraux
  (fermage, métayage)
• Contrôle des structures et autorisations d’exploiter
  (dossiers CDOA, seuils, régularisations)
• Préemptions et autorisations SAFER
  (préemption du preneur, préemption SAFER, autorisation préalable – loi Sempastous)
• Droit forestier et droit de la chasse
• Réglementation douanière et viticole
  (dossiers CVI, statut d’entrepositaire agréé, étiquetage des bouteilles, contrôle de cave)
• Contentieux agricoles et viticoles
  (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, litiges liés aux baux, contrôles douaniers, répression des fraudes, usurpation d’appellation, tromperie, falsification…)
• Conflits d’associés
• Successions

Notre engagement ? Être plus qu’un cabinet d’avocats : un partenaire stratégique pour les agriculteurs, viticulteurs, coopératives et groupements, avec une vision à long terme, rigoureuse et pragmatique en lien étroit avec Légi Notaires et Légi Patrimoine.

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